Instaurons un Small Green Business Act

 
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Dès lors qu'on a décidé que l'écologie devait être une politique structurante de notre pays, alors il faut y inclure massivement les entreprises qui sont le moteur du changement.

A l'image de ce qui a été fait aux Etats-Unis pour favoriser les petites et moyennes entreprises avec le Small Business Act, faisons émerger un tissu d'entreprises de l'écologie et une nouvelle génération d'entrepreneurs sensibilisés à la cause.

Le Small Green Business Act s'appliquerait aux entreprises qui opèrent sur des secteurs jugés stratégiques pour l'écologie. Dans un premier temps, il pourrait s'agir de l'agro-écologie, de l'éco-conception/réparation/réemploi des objets et des énergies renouvelables.

Il comprendrait 3 volets :

  1. Exonération totale de charges sociales pour les 3 premiers salariés la 1ère année de recrutement. Le 2nd année, exonération des seules charges patronales, puis retour au régime normal la 3ème année. 
  2. Faciliter l'accès au prêt bancaire au moyen d'une garantie de l'Etat via la BPI de telle sorte que celle-ci se substitue à l'emprunteur défaillant pour le remboursement du prêt. Ce modèle existe déjà pour les TPE. Il s'agirait de le faire monter en puissance au regard des montants et l'ouvrir aux PME des secteurs écologiques concernés. 
  3. Créer une agence guidant les TPE/PME écologiques de moins de 20 salariés dans la compréhension des normes environnementales, dans les démarches administratives y afférent et dans l'obtention des financements mobilisables pour la protection de l'environnement. Il peut s'agir d'aides fiscales, de subventions, de fonds européens ou d'avances remboursables. Cette agence aura également la charge de représenter ces entreprises auprès des pouvoirs publics et du Parlement.
 
Emile Meunier