Autoriser les dommages et intérêts punitifs pour les préjudices environnementaux

 
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En France le montant des dommages et intérêts est destiné à réparer le préjudice subi et uniquement le préjudice subi. Il s’agit du principe de la réparation intégrale. 

Toutefois, certaines atteintes, en particulier à l'environnement, procurent à leur auteur un avantage financier nettement supérieur au montant que celui-ci pourrait être condamné à verser à titre de dommages et intérêts strictement compensatoires. En d'autres termes la condamnation n'est pas dissuasive. Et la reconnaissance relativement récente du préjudice écologique n'est pas de nature à modifier la donne au vu des montants octroyés par les juridictions.

Les entreprises polluantes peuvent être tentées de faire un calcul cynique. Polluer me rapporte tant. Si le montant de la condamnation multiplié par le pourcentage de chance de me faire attraper et condamner est inférieur au bénéfice espéré par l'opération polluante alors j'ai intérêt à continuer. Et oui, le capitalisme fonctionne comme cela, et si vous avez un doute, je vous invite à lire le cas du calcul morbide réalisé par Ford ou Philip Morris (en anglais).

A l’inverse, dans certains pays de Common Law, comme aux Etats-Unis, les juges peuvent octroyer des dommages et intérêts qui réparent le préjudice mais également qui sanctionnent la faute. Ce type de dommages est plus connu sous le nom de dommages et intérêts punitifs. Il ne s’agit plus seulement de réparer le dommage subi mais de priver l’auteur de la faute de tout gain dont il aurait pu bénéficier. Le montant de cette somme se veut dissuasif.

En autorisant les dommages et intérêts punitifs pour les délits environnementaux et certains délits de la consommation liés à l'environnement comme l'obsolescence programmée, on incite financièrement les plaignants à agir contre les pollueurs, on dissuade davantage ces derniers de polluer et on trouve un moyen de financement efficace et juste pour les associations de défense de l'environnement et des consommateurs. 

 
Emile Meunier