Les salariés doivent être au coeur de la transformation écologique de leur entreprise

 
ring-around-a-tree-kindergarten.jpg

Coécrit avec Mathilde Despax, consultante experte en dialogue social.

A l’heure où le ministre de l’économie souhaite modifier la définition de l’entreprise dans le Code civil pour y intégrer les enjeux environnementaux, il apparait indispensable d’instaurer un dialogue environnemental dans l’entreprise, complémentaire au dialogue social. La nouvelle instance de représentation du personnel, le Comité social et économique (CSE), est toute désignée pour mener cette évolution.

Les entreprises peuvent tirer un réel intérêt économique à devenir moteur de la transition écologique

Les entreprises ont un rôle particulier à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique, la pollution, l’épuisement des ressources et la perte de notre biodiversité. Étant la première cause de ces externalités négatives, ce sont elles qui détiennent les clés du changement. 

Il ne s’agit pas seulement d’un arbitrage moral : les entreprises peuvent tirer un réel intérêt économique à devenir moteur de la transition écologique. En effet, celles qui intègrent le long terme dans leur stratégie de croissance et qui y associent l’ensemble des parties prenantes, affichent souvent de meilleurs résultats financiers. Une étude publiée par France Stratégie en 2016 observe ainsi un écart de performance économique d’environ 13 % en moyenne entre les entreprises qui mettent en place une politique de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) et celles qui ne le font pas. La réputation de l’entreprise s’en trouve renforcée. Elle fidélise ainsi ses employés qui sont nombreux à chercher du sens à leur travail. Au sein du patronat, des voix plaident pour cette prise de conscience comme Jean-Dominique Senard, Président directeur général de Michelin ou comme celui de Danone, Emmanuel Faber. 

La RSE a atteint ses limites

Toutefois, si la politique RSE des entreprises, et en particulier son volet environnemental, a produit de réelles avancées, l’urgence climatique nous impose désormais de passer la vitesse supérieure. La réglementation relative à la RSE est insuffisante car elle vise et implique les seules directions. Or, l’autorité hiérarchique et le pouvoir de direction ne suffisent pas à mettre en œuvre des réformes d’envergure. A l’instar des mesures sociales, les mesures environnementales nécessitent d’impliquer les salariés en structurant leur représentation autour des questions de développement durable.

Pour y parvenir, un nouveau cadre légal issu des ordonnance Macron existe : le CSE. Cette nouvelle entité de représentation du personnel fusionne et rationalise les anciens Comité d’entreprise et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE sera mis en place dans toutes les entreprises concernées au 1er janvier 2020. Il assure l’expression collective des salariés auprès de leur direction. Il est notamment consulté sur l'organisation et la gestion de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés. Le CSE est composé de commissions. Certaines sont obligatoires selon l’effectif de l’entreprise : commission économique, commission santé, sécurité et conditions de travail, commission de l’égalité professionnelle... D’autres sont créées librement selon les besoins via un accord d’entreprise ou son règlement intérieur, comme par exemple la commission activité sociales. 

La Commission Environnement du CSE est l'outil indispensable du dialogue environnemental

Les salariés et la direction de chaque entreprise désirant augmenter son utilité sociétale doivent s’interroger sur l’opportunité d’une commission environnementale (ComEnvi). Au-delà d’un certain effectif, par exemple 1000 salariés, la ComEnvi paraît indispensable. 

D’une part, la ComEnvi jouera le rôle d’un atelier pour les salariés impliqués dans les questions environnementales. Par l’intelligence collective, elle fera émerger des idées transformatrices et soutiendra leur application auprès de la direction : tri sélectif, alimentation bio et locale, lutte contre le gaspillage, économie d’énergie, indemnité kilométrique vélo, co-voiturage domicile-travail, etc.

D’autre part, la ComEnvi sera l’interlocuteur de la direction pour co-construire la politique environnementale de l’entreprise. Elle sera notamment consultée pour avis sur le volet environnemental du reporting extra-financier, les engagements volontaires et le bilan d’émission de gaz à effet de serre. Les entreprises les plus ambitieuses pourront l’impliquer dans les questions touchant à leur modèle économique comme passer dans une économie circulaire. Des correspondants seront présents dans chaque filiale du groupe. La ComEnvie aura pour mission d’animer ces ambassadeurs afin de faire remonter les bonnes pratiques et les diffuser dans l’ensemble du groupe avec le soutien de la direction. 

Si les entreprises ont la réelle volonté de réduire leur impact environnemental et d’accroître le bien-être de leurs salariés, elles devront encourager le dialogue environnemental. La commission environnement au sein du Comité social et économique en sera l’acteur central. 

Mathilde Despax, consultante experte en dialogue social
Emile Meunier, avocat spécialiste de la transition écologique

 
Emile Meunier