Un monopole injustifié des constructeurs à l'origine du prix exorbitant des pièces de carrosserie automobile

 
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Deux constructeurs français, Renault et PSA, auraient artificiellement augmenté les prix de leurs pièces détachées grâce à un logiciel, selon un article de Médiapart du 31 mai 2018. Il en aurait coûté 1,5 milliard d’euros aux automobilistes en dix ans.

Selon les documents confidentiels sur lesquels se fonde l’article, Renault et PSA ont acquis respectivement en 2006 et 2010 le logiciel Partneo édité par la société Accenture. Ce logiciel leur aurait permis de fixer le prix des pièces détachées selon la valeur perçue par le client plutôt qu’en fonction du coût de revient de la pièce. A titre d’exemple, le rétroviseur des Clio III, qui coute 10 € à Renault et qui était déjà revendu 79 €, soit huit fois plus cher, a vu son prix doubler pour atteindre 165 € après l’utilisation du logiciel, toutes choses étant égales par ailleurs.

A partir de 2010, les deux constructeurs ont utilisé le même logiciel en sachant qu’il était concomitamment utilisé par le concurrent respectif. Le prix des pièces aurait augmenté dans les mêmes proportions chez chaque constructeur ce qui, sous réserve du résultat d’investigations plus poussées, laisse fortement suspecter une entente horizontale de prix avec comme facilitateur la société Accenture.

Ces éléments ont poussé l’association HOP / Halte à l’Obsolescence Programmée à saisir de ce dossier le Ministre de l'économie Bruno Lemaire et les autorités de la concurrence française et européenne afin de s’assurer que ces agissements ne sont pas constitutifs de pratiques anticoncurentielles prohibées par les articles 420-1 du Code de commerce et 101 §1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Lire les courriers

Ces pratiques semblent concerner principalement le marché captif des pièces détachées visibles (rétroviseurs, ailes, capots, optiques, vitrages…). De toute évidence, elles n’ont été rendues possibles que par l’existence d’un monopole de droit des constructeurs automobiles sur ce type de pièces, empêchant ainsi le libre jeu de la concurrence de contenir les augmentations de prix.

En effet, en l’état actuel de la législation française, ces pièces sont protégées par la loi sur les dessins et modèles et par les dispositions relatives aux droits d’auteurs. Ainsi, seul le constructeur automobile est habilité à distribuer ces pièces aux différents réparateurs. Du fait de ce monopole, les clients devant réparer leur véhicule achètent ces pièces en moyenne cinq fois le prix qu’il en a coûté au constructeur, soit 80 % de marge pour ce dernier ! Ce faisant, le client paie deux fois pour le même dessin : au moment de l'achat de la voiture neuve et au moment de sa réparation. Tant les consommateurs que l’ensemble du secteur de la réparation (garagistes et distributeurs de pièces indépendants) ont à souffrir de ce monopole.

Dans son avis du 8 octobre 2012, l’Autorité de la Concurrence pointait du doigt cette rente injustifiée et jugeait souhaitable d’ouvrir à la concurrence, de manière progressive et maîtrisée, la vente des pièces de rechange destinées à la réparation. Cette mesure appelée « clause de réparation » a déjà été adoptée en droit par onze pays européens et est en vigueur aux États-Unis et en Allemagne. Elle s’est à chaque fois traduite par la baisse des prix des pièces détachées sans aucune baisse de qualité.

Lors des débats sur la loi Macron, le Président de la République a exprimé « sa sympathie intellectuelle » avec l’idée de mettre fin à cette rente, mais a justifié le rejet de cette proposition par les difficultés économiques rencontrées alors par les constructeurs après la crise économique de 2008. Toutefois, la situation économique des constructeurs s’étant depuis largement améliorée, le statut quo ne se justifie donc plus et les dérives décrites plus haut plaident pour l’action.

C’est pourquoi le Gouvernement doit introduire cette « clause de réparation » afin d’ouvrir le marché des pièces de rechange visibles, utilisées pour les réparations de véhicules automobiles. Les prochaines lois d'orientation sur les mobilités ou PACTE qui vise à améliorer les performances des TPE et PME, donc notamment des garagistes, seraient les parfaits véhicules.

Cette ouverture du marché des pièces de rechange visibles enverrait un signal politique fort en faveur du pouvoir d’achat des automobilistes et des métiers de la réparation.

 
Emile Meunier