Le nouveau précariat des travailleurs ubérisés... et les solutions pour renforcer leurs droits

 
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L'apparition d'un nouveau précariat

Les plateformes numérique comme Deliveroo et Uber ont certes amélioré le transport de personnes et la livraison au bénéfice des consommateurs, mais elles ont fait naître un nouveau précariat : les travailleurs indépendants économiquement dépendants. Il faut d’urgence renforcer leurs droits, mais sans pour autant nuire au développement des plateformes. Des solutions existent qui peuvent être appliqués dès l'examen de la loi "avenir professionnel" à partir de la fin mai à ­l’Assemblée nationale.

En effet, sur ces plateformes, les travailleurs sont tous des professionnels. Mais beaucoup souffrent de précarité. Prenons les livreurs de Deliveroo, comme tous les indépendants, ils ne bénéficient pas d’un même degré de protection sociale que les salariés. Ils ne sont pas protégés contre les accidents et les maladies professionnels, ils ne sont pas payés en cas d'absence pour maladie, et n’ont pas de protection contre la perte d’activité. Ils peuvent se couvrir contre ces risques, mais par des assurances privées et à un coût élevé.

Mais à la différence des indépendants ces travailleurs se retrouvent dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de leur plateforme. Ils sont souvent démunis face aux décisions unilatérales des plateformes portant sur les baisses de rémunération, la modification des conditions d’exercice de leur travail et les déconnexions-sanction. Leur insécurité financière est permanente. Impossible pour eux de s’inscrire dans le temps long : organiser des vacances, contracter un emprunt, déménager, investir dans l’immobilier, se former… Ils ne se constituent pas non plus de clientèles qui appartient à la plateforme, ce qui leur permettrait pourtant de gagner en indépendance.

Il convient aussi de nuancer ce tableau. Tout d’abord il y a des étudiants ou des jobber à qui ce système d’appoint convient bien. Ensuite, le régime des livreurs salariés n’est pas forcément plus enviable. Regardez les livreurs d'Amazon : ils sont soumis à une cadence infernale, gagnent souvent moins, et ne bénéficient pas de la souplesse des travailleurs indépendants.

Mais tout de même, ce n’est pas un hasard si beaucoup de ces travailleurs cherchent à requalifier juridiquement leur prestation en contrat de travail en se prévalant d’un lien de subordination (et l’Urssaf aussi). D’autres fondements juridiques peuvent être invoqués : la société en participation ou la rupture brutale des relations commerciales en cas de déconnexion. Cette situation conflictuelle plus ou moins larvées entre la communauté des travailleurs et la plateforme n’est bon pour personne. Pour autant, il ne serait pas souhaitable, sauf véritable abus, de faire entrer ces professionnels dans le statut de salarié. Cela viendrait mettre en péril l’équilibre économique des plateformes.

Depuis 2016, des solutions ont vu le jour pour renforcer la protection de ces travailleurs. Il convient de renforcer.

Pérenniser le modèle des plateformes tout en renforçant la protection des travailleurs

S’agissant de la protection sociale, suite à un accord signé par les partenaires sociaux au printemps 2017, la réforme de l’assurance chômage prévoit un nouveau système de chômage universel qui permettrait aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs de bénéficier du régime d’assurance chômage et donc de faire face à une éventuelle baisse structurelle de leur activité. D’après un calendrier gouvernemental cette réforme devrait être mise en œuvre avant la fin de 2018.

Par ailleurs, la loi Travail (ou El Khomri) de 2016 a posé une première pierre en affirmant le principe d’une responsabilité sociale des plates-formes, avec des droits en matière de formation continue et d’accidents du travail. En effet, elle impose aux plateformes de souscrire un contrat collectif d’assurance pour la couverture des accidents du travail, ou le remboursement de la cotisation payée par les travailleurs qui sont assurés individuellement le cas échéant, sous couvert que le travailleur ait réalisé un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 099,64 € pour 2017 (soit 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). Certaines plateformes comme Stuart proposent une assurance couvrant les risques d’accident du travail gratuite et sans condition de chiffre d’affaires. Il faut aller plus loin en y incluant les maladies professionnelles.

Négocier d’égal à égal avec la plateforme

Enfin, la mère de toute les réforme, c’est la capacité des travailleurs à s’organiser pour négocier d’égal à égal avec la plateforme.

La loi Travail impose à ces plateformes de reconnaître à leurs travailleurs indépendants la liberté syndicale et le droit d’action collective. Il faut aller plus loin :

  • Encourager les travailleurs de chaque type de plateforme (livraison, VTC, freelances, etc..) à s’organiser sous la forme de syndicats représentatifs.
  • Imposer des négociations collectives annuelles entre ces syndicats et les plateformes durant lesquelles doivent être abordés notamment : la couverture santé et AT/MP, les conditions du pouvoir de sanction des plateformes et le droit à leur contestation par les travailleurs, la rémunération, les conditions d’allocation des missions par l'algorithme.
  • Prévoir que, lorsqu'à la suite des négociations collectives un accord est trouvé entre partenaires, les plateformes aient l'assurance que les contrats ne seront pas requalifiés en contrat de travail.
  • Imposer la présence obligatoire d’un membre du syndicat représentatif au conseil d’administration de la plateforme.

Ce régime équilibré pourrait voir le jour rapidement, dès l’examen du projet de loi « avenir professionnel », examiné à ­l’Assemblée nationale à partir de la fin mai, puis dans prochaine loi de finance 2019. Il s’agit donc pour le législateur d’agir vite pour renforcer les droits des travailleurs et clarifier les flous, véritables freins au développement de cette nouvelle économie.

 
Emile Meunier