Plateformes collaboratives : impliquer les pouvoirs publics suffisamment tôt pour diminuer les risques réglementaires

 
 Capture d'écran du site Stootie

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Quelques conseils pratiques de lobbying pour les plateformes collaboratives…

L’excellente Harvard Business Review publie dans son hors-série de printemps un article intitulé « Plateformes : les effets de réseau ne suffisent pas. Attention aux pièges cachés lors de la création d’une marketplace. » Ses auteurs, Andrei Hagiu et Simon Rothman, y développent les erreurs souvent faites par les entrepreneurs qui lancent leur marketplace. Ils apportent aussi un précieux retour d’expérience issu de leur activité de conseil de plusieurs centaines de plateformes.

L’un des risques majeurs rencontré par une plateforme est la réglementation

Par nature, les plateformes donnent lieu à de nouveaux types de transactions entre particuliers que le législateur n’a pas envisagé à grande échelle : location de biens, services à la personne, prêts entre particuliers etc. Les zones grises sont nombreuses. Blablacar, Klaxit et les autres plateforme de covoiturage se sont forcément posées la question de savoir à quelles conditions un particulier peut-il faire monter des passagers dans sa voiture contre rémunération. Un site de cuisine entre particuliers s’interroge sur l’application des normes sanitaires ? A partir de quand une plateforme de services entre voisins doit-elle considérer que le voisin prestataire devient un travailleur indépendant etc. ? Les interrogations sur la réglementation de l'économie collaborative sont nombreuses (lire mon billet sur le sujet).

Face à ces risques les auteurs remarquent deux attitudes de la part des entrepreneurs, et aucune des deux n’est bonne : les ignorer ou tenter de tout résoudre d’avance. L’approche qu’ils préconisent se situent entre les deux : « il faut interpeller le législateur sans casser la dynamique de l’entreprise ». Les auteurs développent ensuite plusieurs recommandations.

Définir l’identité de sa plateforme avant que la concurrence ou les médias ne s’en chargent

La première recommandation est de « définir l’identité de sa plateforme avant que la concurrence ou les médias ne s’en chargent ». L’entrepreneur doit imprimer ses éléments de langage en trouvant la façon la plus positive, mais exacte, de décrire son activité au public. Cette identité doit ensuite être présentée aux médias et aux pouvoirs publics.

Choisir où et quand impliquer le législateur

La seconde recommandation est de choisir où et quand impliquer le législateur. Quel est ce moment ? Une fois la proposition acheteur-vendeur clairement définie, et après une analyse rigoureuse de la réglementation y afférente, avec un bon avocat;), il est recommandé d’initier le dialogue avec les pouvoirs publics. Il s’agit d’abord de présenter l’activité avec vos éléments de langage, puis d’échanger sur les incertitudes, voire les blocages que vous rencontrez au niveau de la réglementation.

Pourquoi ? En les impliquant, vous pourrez obtenir une autorisation explicite. D’expérience, l’administration et le législateur sont beaucoup plus ouverts à l’innovation qu’on le pense habituellement. Par exemple, il existe un guichet, France Expérimentation, qui offre la possibilité aux startups d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes réglementaires et des procédures administratives. Après étude du dossier et définition du périmètre d’expérimentation, l’administration peut autoriser des dérogations.

Identifier vos interlocuteurs privilégiés au sein de l'administration et du Parlement

Il est important d’identifier les parlementaires qui sont compétents sur votre sujet afin de les sensibiliser. Par exemple, un groupe d’étude économie participative et collaborative vient de voir le jour à l’Assemblée nationale, avec un Président, le député François-Michel Lambert qui a toujours été très à l’écoute des startups. Une première étape peut être de scanner les membres de ce groupe d’étude et des débats parlementaires (en tapant les mots clés de son activité sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat). Rencontrer un parlementaire est plus facile qu'on le pense. Ce faisant, ils pourront parfois devenir des soutiens et des ambassadeurs de votre projet auprès de l’administration, vous aider à obtenir des autorisations, à intégrer des groupes de travail, voire travailler à des amendements de la loi si nécessaire. C’est aussi le cas avec les fonctionnaires de la Direction générale des entreprises (DGE) qui sont, encore une fois, à l’écoute des startups. La mentalité des pouvoirs publics a changé en France. Elle est désormais propice aux startups. Cela a commencé sous le précédent quinquennat et s’est renforcé avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron et de sa nouvelle majorité.

A défaut d’obtenir une autorisation explicite, vous pouvez obtenir une dérogation implicite permettant de continuer à développer le service proposé.

Ne faites par l’erreur d'ignorer les pouvoirs publics et encore moins de vous y opposer

On arrive à la troisième recommandation des auteurs. Ne faites par l’erreur de vous opposer aux pouvoirs publics. Ne pensez pas surtout pas que vous pourrez les mettre face au fait accompli une fois suffisamment gros et jouer un rapport de force illusoire. Vous ne gagnerez jamais. Si vous avez un doute, pensez à Uber qui s'est fait bouter hors de Barcelone et de Londres malgré des centaines de millions d’euros de lobbying. Heetch, beaucoup plus petit, l’a tenté. Résultat : il a dû pivoter de modèle pour passer de service entre particuliers à une société de VTC. La qualité de ses équipes a permis a Heetch de retomber sur ses pattes, mais il vaut mieux s'économiser ce type de désagrément.  

Confrontés à des zones grises de la législation, « les créateurs des plateformes ont l’opportunité de transformer une relation potentiellement antagoniste avec le régulateur en partenariat ». Par exemple, proposer d’offrir une partie de leurs données à l’Etat ou à la collectivité concernée pour lui permettre d’améliorer ses services. Il faut s’inscrire dans son environnement, en être l’acteur en collaboration et non pas en confrontation avec les pouvoirs publics. Ainsi, plusieurs plateformes de la mobilité ont participé aux travaux des assises de la mobilité, et en ont même animé un des ateliers. Elles ont proposé des modifications législatives dont certaines vont probablement aboutir comme permettre le transport entre particuliers dans les zones rurales, afin de fournir des solutions aux personnes qui ne possèdent pas de voitures.

Stratégie gagnante

Comprendre, pour résumer, qu’en présence d’une zone grise réglementaire, impliquer les pouvoirs publics suffisamment tôt est la seule stratégie gagnante car de deux choses l’une : soit ils vous opposent un non catégorique, et alors il vaut mieux que ce refus vienne suffisamment tôt pour vous laisser la possibilité de pivoter sans trop de dégâts  ; soit, et c’est le plus souvent le cas, ils adoptent une attitude bienveillante qui peut vous faire gagner un temps précieux voire un avantage compétitif face à la concurrence.

 
Emile Meunier