L'éco-conception en bonne place dans la feuille de route pour une économie 100% circulaire

 
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Ce billet fait suite à un précédent intitulé Une brève histoire de l'éco-conception.

Les 50 mesures pour une économie 100% circulaire qui ont été dévoilées par le Premier ministre en début de semaine sont satisfaisantes concernant l’éco-conception. Les principaux leviers d’actions sont sollicités : information du consommateur sur la possibilité de réparer son appareil, volonté d’allonger la garantie légale de conformité, montée en puissance des bonus-malus en fonction de l'éco-conception de l'appareil. On peut toutefois regretter des absences de taille comme l’éco-conception des logiciels ou l’économie de la fonctionnalité. Il conviendra également de s’assurer de la bonne application des annonces. En effet, certaines recèlent un réel potentiel de transformation de notre système vers une consommation et une production plus durables. Ce serait une faute de ne pas les déployer pleinement (lire ma tribune Pour une Europe des produits durables et réparables).

Pour ceux qui n’ont pas lu le premier billet, avant d'analyser les mesures dans le détail, rappelons rapidement ce qu’est l’éco-conception selon une définition restreinte qu’on retiendra ici.

L'éco-conception est la façon dont un produit est pensé pour pouvoir durer le plus longtemps possible, être facilement réparable, modulable au fil du temps et en dernier lieu qu’on puisse le recycler aisément. On y inclut aussi le fait que le produit doit être en priorité composé de matériaux recyclés plutôt que nouveaux.

L’avantage de l’éco-conception est quadruple : pour l’environnement car on jette moins, pour le porte-monnaie des français car ils achètent mieux, pour l’économie avec la création d’emploi locaux autour de la réparation et pour l’entreprise qui bénéficie d’une belle image de marque voire de retombées économiques.

Les mesures de la feuille de route pour une économie 100% circulaire concernant l’éco-conception sont détaillées dans mon ordre d’importance.

Analyse des mesures concernant l'éco-conception

=> Mesure 10. Afficher de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les équipements électriques et électroniques (électroménagers, matériels de bricolage) une information simple sur leur réparabilité.

Avec cette mesure les consommateurs pourront savoir si les produits qu’ils achètent sont durables et réparables. Cela mettra fin à une asymétrie d’information, puisque les fabricants connaissent eux précisément les caractéristiques et la durée de vie moyenne de leurs produits contrairement aux consommateurs. On peut donc logiquement supposer que la transparence incite les consommateurs à acheter des produits de meilleure qualité, tirant ainsi vers le haut la concurrence entre fabricants qui devront s’aligner sur le mieux disant en manière d’éco-conception.

Le Gouvernement a opté pour l’affichage de la réparabilité du produit plutôt que pour celui de sa durée de vie. Cela peut se comprendre car contrairement à la réparabilité qui est un critère objectif, la durée de vie dépend de la manière dont le bien est utilisé par son propriétaire et donc plus difficilement objectivable.

Un bémol cependant. Il s'agit dans un premier temps d'une expérimentation et sur la base du volontariat. Or le volontariat va concerner seulement les entreprises qui ont déjà un comportement vertueux et pas toutes les autres. Est-ce que cette expérimentation sera suffisante pour évaluer la situation dans son ensemble ? Par ailleurs, on aurait pu y inclure d’autres catégories de biens, en plus des biens électriques et électroniques, comme les meubles, les vélos etc… Autre point, il reste à connaître les modalités de l’information sur la réparabilité. Ce ne sera pas chose facile de mettre au point un référentiel applicable à l’ensemble des biens. Mais il n’y a aucune raison de ne pas y arriver en mettant autour de la table les parties prenantes et des experts. Enfin, il conviendra de renforcer parallèlement les moyens de la DGCCRF en charge du contrôle et de la répression des infractions de la consommation. En effet, on sait par exemple que près de la moitié des distributeurs ne respectent pas leurs obligations concernant l’information sur la garantie légale.

=> Mesure 12. Généraliser la mise en place de critères d’écomodulation à toutes les filières REP et faire de l’écomodulation un outil réellement incitatif, encourageant les producteurs qui mettent sur le marché des produits éco-conçus, grâce à des bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente HT des produits.

Pour plus de précisions concernant le fonctionnement de l’écomodulation et de l’éco-contribution lire mon post de blog consacré au sujet. Pour résumer, lors de l’achat d’un nouvel appareil comme un frigidaire ou un smartphone en magasin ou sur internet, chaque client paye une « éco-contribution » qui a lui été répercutée dans son intégralité par le producteur et les acheteurs intermédiaires. Elle va servir à financer principalement le recyclage du bien. Le montant de l’éco-contribution varie notamment en fonction de critères d’éco-conception, cela s’appelle l’écomodulation.

Toutefois, les critères d’éco-conception sont aujourd’hui trop restreints, la durée de vie n’est pas prise en compte par exemple. En outre, le montant de l’éco-contribution et l’amplitude de sa modulation sont ridiculement bas pour espérer avoir un effet incitatif sur les consommateurs et in fine sur la conception des appareils par le fabricant. Un aspirateur sans pièce détachée disponible verra son éco-contribution augmenter de 20% et passer ainsi de 0,71 à 0,85 centimes d’euros, soit pour un aspirateur à 120€, une augmentation de son prix de 0,11% !

Afin de faire de l’éco-contribution un véritable bonus-malus incitatif qui favorise l’allongement de la durée de vie, la réparation et le réemploi des produits, il faudra donc en élargir les critères de modulation et augmenter massivement son montant. Il semblerait que le Gouvernement emprunte cette direction. On peut réellement s’en féliciter.

=> Mesure 11. Utiliser le levier de la garantie légale pour favoriser l’éco-conception des produits. Porter au niveau européen une extension de la garantie légale de conformité pour les appareils électro-ménagers, électriques et électroniques

Plus longtemps le fabricant est responsable du bon fonctionnement du bien qu’il vend, plus il sera incité à fabriquer un bien de qualité, durable et facilement réparable pour éviter les coûts de remplacement de l’appareil défectueux. La logique est bonne mais cette proposition manque de précision. En effet, lorsque le Gouvernement dit qu’il veut porter une extension de la garantie légale au niveau européen, il ne précise pas s’il s’agit de la durée de présomption ou la durée de la prescription.

Cela nécessite une rapide explication. Le vendeur doit livrer au client un bien en bon état de fonctionnement. Si le bien tombe en panne à cause d’un défaut présent au moment de livraison, le vendeur en est responsable. Il devra le réparer ou le changer. C'est la garantie légale de conformité. Si le bien tombe en panne à cause de la mauvaise utilisation qui en est faite par le client, alors le vendeur ne sera pas tenu responsable.

Evidemment il est difficile, voire impossible, pour le consommateur de prouver que la panne est due à un défaut présent avant la livraison. Pour cette raison, l’Europe a posé un principe selon lequel le défaut est présumé exister depuis le moment de la livraison. C’est ainsi au vendeur qui souhaite se dégager de sa responsabilité de démontrer que la panne est due à une mauvaise utilisation du client. En France cette présomption joue pendant deux ans à compter de l’achat du bien neuf. L’Europe a posé un minimum de 6 mois pour la présomption.

Il existe une autre durée dont il faut tenir compte quand on parle de garantie légale de conformité. C’est la durée durant laquelle le consommateur peut faire jouer la garantie légale, ou autrement dit la prescription de l’action en garantie. En France la durée est également de deux ans, comme pour la présomption. Dans d’autres pays d’Europe elle est plus élevée comme par exemple en Norvège et en Islande où elle est de cinq ans alors que la durée de la présomption est de deux ans. L’Europe a posé un minimum de 2 ans pour la prescription.

On comprend ainsi qu'allonger la durée de prescription pour faire jouer la garantie sans allonger la durée de la présomption qui profite au consommateur serait pour ainsi dire d’aucune utilité. Lorsque le Gouvernement parle d'une "extension de la garantie", on souhaite qu'il s'agisse à la fois de la durée de présomption et de prescription.

Par ailleurs, pour peser au niveau européen, il serait plus efficace de commencer par s’appliquer en France ce qu’on demande aux autres pays. On pourrait dès à présent (les directives européennes le permettent) étendre la durée de garantie et de présomption, par exemple à cinq ans pour le gros électroménager. D’autant, que la Commission plaide dans sa récente proposition de modification de la directive pour faire une harmonisation maximale de la durée de présomption de deux ans pour tous les Etats de l’Union, sans possibilité d’aller au-dessus. Si on n’agit pas rapidement en France on prend le risque de s’affaiblir dans les négociations européennes, de se retrouver bloquer par la modification de la nouvelle directive et de voir une extension de la garantie renvoyée au calanques grecques.

=> Mesure 1. Incorporer davantage de matières premières issues du recyclage dans les produits.

Le principe est bon puisque plus on incorpore de matières premières issues du recyclage moins on prélève celles de la planète. Le problème est que le Gouvernement mise ici sur des engagements volontaires, ce qui peut être insuffisant. Dans la même logique, il est prévu d’étendre à la réparation d’équipements électriques et électroniques l’obligation existante pour la réparation automobile de proposer des pièces de rechange d’occasion. L’intention est louable mais cette disposition devra être bien pensée. En effet, elle ne fonctionne déjà pas très bien pour la réparation automobile. Il conviendra donc de faire d’abord un bilan complet afin d’identifier les pistes d’amélioration.

=> Mesure 9. Renforcer les obligations des fabricants et des distributeurs en matière d’information sur la disponibilité des pièces détachées pour les équipements électriques et électroniques et les éléments d’ameublement.

Pour rappel, la loi Consommation, dite « Hamon », impose que l’information sur la disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché depuis le 1er mars 2015 soit délivrée obligatoirement au consommateur par le vendeur de manière lisible avant la conclusion du contrat (article L111-4 du Code de la consommation).

Cette obligation ne concerne que la vente en magasins et pas celle sur internet qui dépend d’une directive européenne. Suivant la Feuille de route, la France compte pousser au niveau européen pour que l’information sur les pièces détachées concerne également la vente en ligne. On y souscrit.  

Mais surtout le Gouvernement parle de renforcer l’obligation d’information pour y inclure une information du consommateur lorsque les pièces détachées ne sont pas disponibles.

Une rapide explication est nécessaire. Il existe actuellement un contentieux sur l’étendu de l’obligation d’information. En effet, débats parlementaires étaient explicites : le consommateur doit être informé lorsque les pièces détachées sont disponibles mais également lorsqu’elles ne le sont pas. Pourtant le décret d’application de la loi ne prévoit pas d’obligation d’information négative créant ainsi une situation absurde où, un fabricant qui ne propose pas de pièces détachées n’a aucune obligation de le signaler, tandis qu’un fabricant qui fait l'effort d'afficher la disponibilité des pièces détachées, pourra se voir sanctionner s'il ne parvient pas à les fournir dans les conditions prévues par la loi.

De même, faute de précisions du décret sur les modalités de présentation de cette information et du point de départ du délai à compter duquel les pièces détachées sont disponibles, les consommateurs ne disposent pas d’une information harmonisée sur l’ensemble des magasins, quand celle-ci existe. C’est la raison pour laquelle, les associations HOP / Halte à l’Obsolescence Programmée et UFC Que Choisir ont déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire réécrire le décret. Nul doute que, maintenant qu’il en manifesté la volonté, le Gouvernement va prendre l’initiative de la modification sans attendre la décision du Conseil d’Etat afin d’instaurer rapidement une information négative.

Si elles sont correctement appliquées, les mesures concernant l’éco-conception peuvent modifier les choses en profondeur. On doit s’en féliciter mais on ne peut pour autant mettre le voile sur quelques absences notables.

Rien sur l’économie de fonctionnalité

On l’a vu dans mon précédent billet, l’économie de fonctionnalité pousse les fabricants à l’éco-conception. Un système dans lequel ceux-ci choisissent de louer l’usage d’un bien plutôt que le vendre implique qu’ils en sont responsables. Dès lors, il a tout intérêt à concevoir des biens les plus durables possible. Or, force est de constater que si celle-ci est citée 6 fois dans la feuille de route, aucune mesure pour favoriser son développement n’est réellement proposée.

Rien sur l’éco-conception des logiciels

Les changements de smartphones, de tablettes ou d’ordinateurs interviennent bien souvent à la suite de mises à jour de logiciels. Par exemple dans le cas des iPhones à chaque mise à jour du système d’exploitation des iPhones (« iOS »), des clients se plaignent de ralentissement. La lenteur et une interface peu réactive qui poussent l’utilisateur à le remplacer par un équipement plus récent. Ce phénomène est d’autant plus marqué qu’il est généralement impossible de revenir à la version précédente du système d’exploitation. Rappelons que près de 30 millions de téléphones portables dorment dans nos tiroirs alors qu’ils pourraient être utilisés après un léger nettoyage.

Il convient donc d’imposer la réversibilité des mises à jour, ou a minima informer le consommateur sur le risque de ralentissement après la mise à jour. Dans la même logique, les mises à jour de sécurité doivent être séparées des mises à jour de commodité, afin qu’on puisse conserver un appareil sûr sans pour autant devoir télécharger des mises à jour qui le ralentissent.

Pour plus d’information sur l’éco-conception des logiciels nous vous invitons à consulter l’excellent blog GreenIT.fr.

Rien non plus n’est envisagé pour favoriser le marché des pièces détachées qui est le corolaire d’une démarche d’éco-conception des produits, et rien non plus sur l’impression 3D qui pourrait changer radicalement notre manière de produire en particulier les pièces détachées…

On peut regretter enfin que la traduction législative de la Feuille de route ne donne pas lieu à une grande loi sur l’économie circulaire qui aurait été l’occasion de mobiliser toute la Nation sur le sujet. En effet, il n’est prévu qu’une transposition prochaine de la directive déchet ainsi que des amendements aux lois de finance. Espérons quand même qu’il soit possible à cette occasion de combler les lacunes afin de faire de la France un exemple d’économie circulaire en Europe et dans le Monde.

Ceci-dit, ne boudons pas notre plaisir, avec cette feuille de route pour une économie 100% circulaire, l’éco-conception avance dans notre pays.

Cet article est un développement de mon intervention du 26 avril 2018 à un petit déjeuner organisé par l’Institut national de l’économie circulaire sur le sujet.

 

 

 
Emile Meunier