Les 3 leçons de la taxe carbone : courage, clarté et solidarité

 
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Leçon n°1 : pour être mise en œuvre la fiscalité écologique demande du courage politique.

Et la majorité au pouvoir en a fait preuve sur le dossier de la taxe carbone. Elle se montre à la hauteur des enjeux. Pour la première fois, un premier ministre a posé aussi clairement l’objectif de sortir des énergies fossiles et mis en balance la hausse des prélèvements fiscaux sur le carbone et la pollution par rapport à la baisse de la fiscalité sur le travail. Il s’agit là d’une vraie vision politique qui mériterait à elle seule d’être la colonne vertébrale d’une loi de finances.

Leçon n°2 : pour être comprise par nos concitoyens, la fiscalité écologique nécessite de la clarté et de la cohérence.

Qu’entend-t-on par fiscalité écologique ? Dans le dossier de la taxe carbone par exemple, souvent confusion est faite entre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et sa composante carbone. Or, seule cette seconde est destinée à modifier les comportements donc peut être qualifiée d’écologique à proprement parler. De quels montants parle-t-on ? Aujourd’hui encore, malgré les débats, bon courage à celui ou celle qui voudrait connaître le montant des recettes de la taxe carbone pour 2018 et 2019. A quoi est-elle destinée ? Financer le budget général ou la transition écologique ? Les deux se défendent mais encore faut-il expliquer les choix budgétaires. Les fléchages doivent être clairement annoncés. Pourquoi certaines activités polluantes ne sont pas taxées ou pire, bénéficient d’avantages fiscaux comme le biocarburant à base d’huile de palme ? L’interrogation est légitime. L’actualité a montré que les français s’intéressent à ces questions. Qui plus est, elles vont se reposer chaque année de façon accrue. Par conséquent, c’est le moment pour lancer en France ce grand débat national sur le rôle de la fiscalité écologique qui devrait aboutir sur une feuille de route intelligible et donc comprise par le plus grand nombre.



Leçon n°3 : enfin et surtout, pour être acceptée la fiscalité écologique doit être juste socialement.

En effet, tant au niveau national, qu’au niveau international, il est démontré que les populations les plus riches sont les plus émettrices de gaz à effet de serre et de pollution (10% des personnes les plus riches produisent 50% des émissions). Et pourtant, elles sont les moins touchées par les effets négatifs et possèdent les moyens financiers pour s'en prémunir. A l’inverse, les populations les plus pauvres sont les moins émettrices et les plus vulnérables. Il y a même une forme de double peine à leur faire payer le prix du changement que représente la hausse de la fiscalité environnementale, quand bien même celle-ci est-elle indispensable. Par conséquent, sans remettre en cause la hausse de la fiscalité écologique, celle-ci devrait être largement compensée par des mesures sociales en faveur des plus modestes. Quant aux plus aisés, ils devraient supporter la plus grande partie du coût financier en proportion de leurs moyen et de leurs émissions. Ici aussi, cela mériterait un grand débat national.

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Au niveau international, il est indispensable de prévoir un mécanisme de solidarité où les pays les plus riches contribuent :

  1. à la réparation des préjudices écologiques subis par les plus pauvres (déplacement, sécheresse, etc.) ;

  2. à l'accompagnement des pays les moins développés pour qu'ils atteignent nos niveaux de richesse sans avoir à passer par l'ensemble de nos étapes de développement à l'origine du problème climatique (énergie fossile, économie linéaire - où l'on extrait, produit, consomme et jette -, transport...) ;

  3. aux dépenses d'investissement liées à la transition nécessaire de nos modes de consommation et de production dans les domaines à forte émission de CO2 (agriculture, transport, logement, industrie lourde, biens manufacturés, énergie).

Il serait bon que ce soit l'enjeu de la COP24.

 
Emile Meunier