Apple sous le coup d'une enquête pénale pour obsolescence programmée

 
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Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Apple pour "tromperie et obsolescence programmée" suite à la plainte de l'association HOP / Halte à l'Obsolescence Programmée.

Réaction de Me Emile Meunier, l'avocat de l'association :

"Nous nous félicitons de la décision du Procureur qui a ouvert - en moins de 8 jours - une enquête pénale contre Apple sur le fondement du délit d'obsolescence programmée. C'est le résultat de la mobilisation des consommateurs du monde entier.

L'enquête a été confiée à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui a des pouvoirs de police judiciaire pour les délits du Code de la consommation comme la Tromperie et l'Obsolescence programmée".

Nous allons verser à la DGCCRF plus de 2600 témoignages de clients Apple lésés qui se sont manifestés auprès de l'association. 

Nous appelons tous les clients qui subissent un ralentissement de leur iPhone suite à une mise à jour iOS de remplir le questionnaire sur le site de l'association en vue d'organiser une plainte collective.

Nous demandons à Apple de coopérer pleinement et en toute transparence avec les autorités judiciaires françaises, d'indemniser l'intégralité des préjudices subis par les plaignants et, surtout de changer ses pratiques.
"

L'association HOP et son avocat avaient déjà déposé la première plainte pénale pour obsolescence programmée en France contre les fabricants d'imprimantes, dont Epson. Le Parquet de Nanterre a annoncé hier l'ouverture d'une enquête préliminaire confiée à la DGCCRF.

Selon le code de la consommation, cette infraction est passible de deux ans de prison et jusqu'à 5% du chiffre d'affaire de la société.

Il existe des solutions législatives pour lutter contre l'obsolescence programmée, comme par exemple une extension de la durée de garantie légale de 2 ans à 4 ans ou le fait de pouvoir revenir à la version antérieure du système d'exploitation lorsque le nouveau système fonctionne mal.
 

 
Emile MeunierComment