Les détails de la plainte en obsolescence programmée contre Apple

 
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Une association française porte plainte au pénal contre Apple pour ralentissement volontaire de ses iPhone. Emile Meunier, avocat lobbyiste spécialisé sur les sujets de la transition écologique accompagne l’association dans cette procédure.

Lien vers la plainte

PARIS, 27 décembre 2017 — Suite aux révélations récentes de plusieurs médias faisant état de ralentissement des iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour du dernier système d’exploitation, l’association HOP / Halte à l’Obsolescence Programmée a déposé ce jour une plainte contre Apple sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.

Avec cette plainte, la France est le troisième pays (après les États-Unis et Israël) dans lequel la firme de Cupertino se voit mise en cause pour obsolescence programmée. Mais à la différence de ces deux pays, la France en a fait un délit. La loi sur la transition énergétique de 2015 prohibe en effet « la pratique de l'obsolescence programmée, qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement. » La plainte se fait donc au pénal ; la loi prévoit une peine maximale de deux ans de prison et jusqu'à 300 000 euros d'amende.

Dans sa plainte, l’association HOP / Halte à l’Obsolescence Programmée démontre d’une part qu’Apple bride ses anciens modèles d’iPhone par le moyen d’une mise à jour du système d’exploitation, et d’autre part que cette mise à jour a lieu au moment même de la sortie de l’iPhone 8. Le ralentissement des appareils plus anciens semble avoir pour intention délibérée de pousser les clients d’Apple à l’achat du nouveau modèle.

Comparatif des recherche Google Trends "iPhone slow" et "Samsung Galaxy slow" sur 10 ans. On se rendre compte que les pics de recherche coïncident avec la sortie date de sortie d'un nouveau modèle iPhone.

Comparatif des recherche Google Trends "iPhone slow" et "Samsung Galaxy slow" sur 10 ans. On se rendre compte que les pics de recherche coïncident avec la sortie date de sortie d'un nouveau modèle iPhone.

Selon Laetitia Vasseur, Co-fondatrice et déléguée générale de l'association HOP : " Tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones. Or, à plus de 1 200€ le téléphone, soit plus d'un SMIC, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies. C'est notre mission de défendre les consommateurs et l'environnement face à ce gaspillage organisé par Apple."

Émile Meunier, l’avocat de l’association, déclare : « Cela fait plusieurs années que des ralentissements sont constatés par les clients d’Apple juste au moment de la sortie d’un nouveau modèle. Mais cette fois-ci, des experts l’ont démontré techniquement et Apple n’a pas eu d’autre choix que de le reconnaître. Pourquoi ce silence toutes ces années ? Pourquoi ce ralentissement au moment de la sortie du nouveau modèle ? Pourquoi ce phénomène n’est-il pas rencontré chez d’autres constructeurs, comme Samsung ? C’est à ces questions que l’enquête pénale permettra de répondre », espère l’avocat.

Au-delà de la plainte, il existe des solutions législatives pour lutter contre l'obsolescence programmée d'Apple.

 
Emile MeunierComment